Conseil des ministres : Lire ici les grandes décisions de ce 05 juillet 2023

Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 05 juillet 2023 au palais de la Marina. A la faveur de cette rencontre hebdomadaire, plusieurs décisions ont été prises par le gouvernement. En voici les grandes lignes.

MESURES NORMATIVES

• Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
• Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;
• Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations : au ministère de la Justice et de la Législation et au ministère de la santé.