Au Gabon, suite au coup d’État, le général Brice Clotaire Oligui Nguema a prêté serment le 4 septembre dernier sur une charte de transition, un document central dont RFI a pu obtenir une copie. Cette charte esquisse la manière dont le pouvoir sera partagé dans le pays et comment ce processus se déroulera.
Il est actuellement inconnu comment et par qui cette charte de transition a été rédigée. Elle est signée par le général Oligui Nguema, le nouvel homme fort du Gabon, et six autres officiers. Selon certains observateurs, les rédacteurs semblent avoir puisé leur inspiration dans la charte de transition du Burkina Faso, où deux coups d’État ont eu lieu en 2022, ainsi que dans des projets circulant sur les réseaux sociaux. Ce texte aurait été rédigé en moins d’une semaine, entre le coup d’État et la prestation de serment.
Réformes ambitieuses dans l’attente d’une constitution
La charte de transition s’étend sur 7 pages, comportant 62 articles. Elle reconnaît et rappelle les valeurs, libertés et droits fondamentaux, tout en énumérant les missions cruciales de la transition. Ces missions impliquent la refondation de l’État, la création de nouvelles institutions, des réformes majeures dans tous les domaines, le renforcement de l’indépendance de la justice, et la lutte contre l’impunité. Parmi les tâches les plus ambitieuses figure l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui sera soumise à un référendum. Le processus se clôturera par des élections générales, dont la date reste inconnue, car la charte ne fournit aucun calendrier précis.
Les organes de la transition révélés
La charte offre également des détails sur les organes de la transition et la répartition du pouvoir. Ces organes incluent un président et un Conseil national de la transition, bien que des informations substantielles manquent à leur sujet. En outre, un gouvernement, un Parlement et une Cour constitutionnelle sont prévus comme principales institutions.
Le président cumule également la fonction de ministre de la Défense et a le pouvoir de nommer les membres du gouvernement. L’Assemblée nationale sera composée de 50 membres, dont 20 hauts cadres et des représentants des partis politiques. Le Sénat, quant à lui, comptera 50 sénateurs, parmi lesquels des personnalités qualifiées, des chefs d’entreprise, des syndicalistes et des religieux.
Une Présidence à pouvoirs étendus et des interrogations persistantes
Malgré ces éléments, des inquiétudes subsistent quant à l’ampleur des pouvoirs du président de la transition. Un universitaire interrogé par RFI décrit une « omnipotence » présidentielle avec des « pouvoirs considérables ». Le président cumule plusieurs rôles clés, sans aucune interdiction de se présenter à la prochaine élection, contrairement au président de la Cour constitutionnelle, aux présidents des deux chambres du Parlement et aux ministres. De plus, une immunité totale est garantie aux auteurs du coup d’État pendant les quelques jours précédant la prestation de serment.
Il convient de noter que la charte de transition revêt une importance particulière, car elle est située au-dessus de la Constitution et de tous les autres textes légaux. Cette position de supériorité suscite des interrogations quant à son impact sur la stabilité politique à long terme du Gabon.
Kevin da-SILVA
