Recours contre Louis Vlavonou : La Cour constitutionnelle renvoie l’affaire à une date ultérieure
Le recours déposé par Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les Démocrates, contre Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale du Bénin, est renvoyé à une prochaine session de la Cour constitutionnelle. C’est à l’issue de la séance de ce jeudi 29 juin 2023.
Lors de la plénière publique de la Cour constitutionnelle du Bénin qui s’est tenue ce jeudi 29 juin 2023, le dossier N°11-89/185 – 2023 portant recours de l’honorable Nourénou Atchadé contre Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, a été examiné. Les délibérations ont eu lieu concernant ce recours de grande importance politique.
Au cours de la plénière, Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, a présenté ses observations au sujet du recours. Après cette présentation, l’honorable Nourénou Atchadé, requérant, a demandé à la Cour constitutionnelle le renvoi du dossier à une date ultérieure afin de pouvoir formuler des observations complémentaires. Le président de la Cour a accepté cette demande et a renvoyé le dossier au 6 juillet 2023, date à laquelle le président du groupe parlementaire Les Démocrates pourra présenter ses observations.
Le recours a été déposé le 23 février 2023 au secrétariat de la cour constitutionnelle. Le but est de contester la mise en place des commissions parlementaires à l’Assemblée nationale.
Kevin da-SILVA
