Le conseil hebdomadaire des ministres de ce mercredi 11 octobre 2023 s’est effectivement tenu sous la conduite du chef de l’Etat Patrice Talon. Comme à l’accoutumée, plusieurs décisions ressortent de cette rencontre.
Voici les grandes lignes des décisions prises en conseil des ministres de ce mercredi 11 octobre :
I- Mesures normatives
Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives, adoption de décrets portant :
– attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères ; puis
– transmission à l’ Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de I’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l‘instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- Rencontres internationales
III- Mesures individuelles
Nomination au Ministère de la Justice et de la Législation