Conseil des ministres : Les grands axes des décisions de ce mercredi 11 octobre 2023
Le conseil hebdomadaire des ministres de ce mercredi 11 octobre 2023 s’est effectivement tenu sous la conduite du chef de l’Etat Patrice Talon. Comme à l’accoutumée, plusieurs décisions ressortent de cette rencontre.
Voici les grandes lignes des décisions prises en conseil des ministres de ce mercredi 11 octobre :
I- Mesures normatives
Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives, adoption de décrets portant :
– attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères ; puis
– transmission à l’ Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de I’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l‘instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- Rencontres internationales
III- Mesures individuelles
Nomination au Ministère de la Justice et de la Législation
