Les députés de la 9ème législature ont mis un terme, mercredi 12 juillet, à la première session ordinaire de 2023. Ceci conformément aux dispositions de l’article 96 de la constitution et des articles 4 et 19.2 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, qui stipule que la session ordinaire démarre du 13 avril au 12 juillet 2023.
Les parlementaires ont eu au total neuf séances plénières pour se pencher sur plusieurs dossiers. Le président Louis Vlavonou avant de clôturer la session a fait le point de la moisson au cours de la période citée.
Pendant ces neuf séances, les députés ont examiné 07 dossiers répartis en trois volets à savoir la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale et plusieurs autres activités.
Sur le plan de la production législative, l’Assemblée nationale a examiné au cours de la période de référence en seconde délibération en sa séance plénière du jeudi 22 juin 2023 la loi 2023-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, au cours de cette 1ere session ordinaire de 2023, l’Assemblée nationale a examiné 04 questions d’actualité, 02 questions orales sans débat et 01 question orale avec débat.
Les questions d’actualité abordées, étaient relatives au drame survenu à Dassa-Zoumé le dimanche 29 janvier 2023; à l’explosion de la caserne de Toffo; aux perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique et à l’atténuation des effets du terrorisme dans les zones affectées.
Les questions orales sans débat, ont porté essentiellement sur la suspension des avantages accordés aux agents des collectivités territoriales, au tarif de passage pour les véhicules légers au poste de péage de Tigniti dans la commune de Natitingou. L’unique question orale avec débat est celle qui se rapporte à la qualité des prestations du CNHU-HKM et qui a fait l’objet d’une communication du Gouvernement ce mercredi.
Les autres activités du parlement
Plusieurs autres activités ont été menées au cours de la période de référence. On distingue notamment l’adoption le lundi 27 avril 2023 du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale courant la période du 12 février au 26 avril 2023; de la constitution des commissions permanentes et de l’élection des membres de leurs bureaux; la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux (Parlement panafricain, Parlement de la Cedeao, du Cip-Uemoa), de la Haute Cour de Justice et de l’Autorité de protection des données à caractère personnel; du Débat d’orientation budgétaire sur le budget général de l’Etat gestion 2024; de la constitution des réseaux parlementaires, des groupes d’amitié ainsi que l’élection des membres de leurs bureaux.
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Dans le cadre de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les institutions nationales, le président Vlavonou a indiqué que celle relative à la Commission béninoise des droits de l’homme est encore en instance.
Mariette DOMINGO
