Le Directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi, tient à rappeler que les factures normalisées lors des transactions entre entreprises doivent nécessairement comporter l’Ifu du client. Il l’a martelé dans une note rendue publique le 20 octobre 2023.
Les factures normalisées délivrées lors des transactions entre entreprises doivent nécessairement comporter l’Ifu du client. Le Directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi, a attiré l’attention de la population sur cette information, à travers une note circulaire en date du 20 octobre 2023. « Le Directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi rappelle l’obligation de mentionner l’Ifu de l’acheteur sur les factures normalisées lors des transactions entre entreprises », peut-on lire dans la note circulaire.
Selon la note circulaire, il a été constaté que certains contribuables délivrent, dans une relation d’entreprise à entreprise (B2b), des factures normalisées relatives à des ventes de biens ou de prestations de services qui ne comportent pas l’Ifu du client, malgré la prescription édictée à l’article 481 du Code général des impôts (Cgi). « Cette situation met à mal, la vérification de la réalité, de la régularité et de l’authenticité des transactions ainsi réalisées par l’acheteur », a indiqué Nicolas Yènoussi.
Toutefois, il a rappelé à l’attention de l’ensemble des opérateurs économiques que l’absence de l’Ifu de l’entreprise cliente sur une facture constitue un motif de rejet de la déductibilité de la charge et de la Tva qu’elle porte.
Mariette DOMINGO
