Des irrégularités ont été relevées dans les opérations de lotissement/remembrement urbain dans les communes par le Comité national de supervision. Pour cela, le gouvernement a décidé en conseil des ministres de l’annulation des centaines d’opération.
Le Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation a présenté son rapport. Selon le compte rendu Conseil des ministres du mercredi 6 décembre 2023, de nombreuses irrégularités ont été signalées.
Entre autres irrégularités constatées, de « très grandes superficies impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation ». Le Conseil révèle que des opérations ont été engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière.
Le conseil indique également que certaines opérations, ont connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité ne sont guère appréhendées. « Les rapports renseignent que de nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles entraînant du coup l’installation des populations dans des secteurs impropres à l’habitation. ».
Ces zones n’étant pas clairement identifiées et délimitées, elles se retrouvent dans certains périmètres de lotissement/remembrement urbain au mépris des textes en vigueur.
Pour toutes ces raisons et prenant acte des conclusions du rapport, le Conseil a décidé de la poursuite en vue de l’achèvement et de la clôture de 175 nouvelles opérations. Il a également ordonné l’annulation de 635 autres sur les 810 dossiers traités par le Comité national de supervision.
Elaboration du plan directeur d’urbanisation dans les départements
Selon le gouvernement, l’examen du rapport a révélé la nécessité de vite encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés d’importance avérée. Ceci, dans le but de consolider les investissements du Programme d’Action du Gouvernement sur ces territoires.
Le Conseil des ministres a annoncé l’élaboration dans tous les chefs-lieux de département un plan directeur d’urbanisme d’aménagement urbain devant réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements. Ce schéma directeur sera également mis en place dans toutes les zones de forte concentration humaine revêtant un certain intérêt.
