Les sept sages de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière de la Chambre des Audiences ce jeudi 26 octobre 2023. Au total, 17 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour.
Ce jeudi 26 octobre, les sages de la Cour constitutionnelle seront en audience. Les dossiers à examiner concernent notamment l’Assemblée nationale, le gouvernement, des ministères, des magistrats et des commissaires.
Le recours pour illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat est également inscrit sur la table des sages. Il s’agit d’un recours, déposé par Nadine Okoumassoun et qui traîne depuis des mois dans les tiroirs des conseillers de la haute juridiction. Ce jeudi, il pourrait être vidé et être sanctionné par une décision de la Cour.
Dans son recours, Nadine Okoumassoun, membre du parti d’opposition Les Démocrates, demande l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle « pour que la lumière soit faite sur une situation atypique qui échappe à la compréhension de plus d’un ».
Mariette DOMINGO
