Bénin : Voici les nouvelles conditions pour la délivrance de l’attestation de recasement

Le ministre du cadre de vie et des Transports, chargé du développement durable a annoncé une nouvelle réforme dans le secteur du Foncier au Bénin impliquant de nouvelles conditions. Ceci intervient dans le but d’éradiquer les conflits liés à la terre.

Par un communiqué en date du 08 Août 2023, le ministre José TONATO a dévoilé les nouvelles dispositions et conditions pour la délivrance de l’attestation de recasement. Ces informations sont valables autant pour les actes présomptifs de propriété que pour les actes fonciers administratifs tout comme les actes probatoires.

Ci-dessous le communiqué signé par le ministre :