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Désignation des sages de la Cour constitutionnelle : Le parti « les démocrates » proteste

A la faveur d’un point de presse tenu, vendredi, à Cotonou, le parti « les démocrates » désapprouvent la façon dont la désignation des membres de la Cour constitutionnelle s’est faite. Pour la formation politique, cette désignation viole la constitution.

Pour le parti « Les Démocrates », il n’est pas question de cautionner la façon dont a eu lieu la désignation des prochains membres de la Cour constitutionnelle. Pour ses membres, la méthode et la démarche utilisées sont « révolues » et ne respectent pas les préconisations de la Constitution.

Au cours du point de presse, la formation politique rappelle que, conformément à l’article 115 de la constitution, « la Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». A ce titre, il ne revient pas au seul président de l’Assemblée nationale de choisir les personnalités devant représenter le parlement, mais à l’ensemble du Bureau.

« Le Bureau de l’Assemblée nationale 9ème législature étant composé de la majorité regroupant l’UPR et le BR, puis de la minorité parlementaire représenté par Les Démocrates, la désignation des quatre personnalités à la Cour constitutionnelle ne peut se faire sans une personnalité désignée par le Parti Les Démocrates », indique l’ancien député Guy Mitokpè qui a lu la déclaration de presse.

La formation politique fait alors remarquer qu’il n’y a parmi les personnes désignées aucune qui vienne du parti « Les Démocrates ». En conséquence, elle dénonce cette violation de l’article 115 de la loi 2019-40 et appelle le bureau de l’Assemblée nationale à reconsidérer cette désignation.

Ambroise AMETOWONA

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