Droit au mariage homosexuel : Les clarifications de la Cour mondiale des droits de l’homme

« Il n’y a pas de droit au mariage homosexuel », c’est la substance de la déclaration des juges du Conseil de I’Europe et du Tribunal général de Strasbourg en France, sur la question à polémique du mariage homosexuel dans le monde.

Les débats sur l’officialisation ou non du mariage homosexuel continuent d’alimenter tous les réseaux du monde. La Cour mondiale des droits de I’homme en réponse aux associations et organisations de défense des droits des homosexuels vient mettre un terme aux différentes spéculations. 47 juges de 47 pays membres du Conseil de I’Europe et du Tribunal général de Strasbourg en France ont publié une déclaration entrant dans ce cadre. Il ressort qu’il n’existe pas un droit au mariage homosexuel : « Il n’y a pas de droit au mariage homosexuel ».

Selon la Cour, lorsqu’on parle de mariage, « le concept traditionnel du mariage, c’est-à dire l’Union d’un homme et d’une femme » ne doit pas être occulté. Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l’Homme notifie que « les États demeurent libres […] de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels et […] bénéficient d’une certaine marge d’appréciation pour décider de la nature exacte du statut conféré par les autres mode de reconnaissance juridique ». Ce qui signifie qu’autoriser le mariage entre des personnes de sexe opposé n’est pas pareil pour les personnes de même sexe.

Mariette DOMINGO