France : Un an de prison avec sursis requis contre Éric Dupond-Moretti

Après une bonne semaine de procès, le parquet français a requis une peine d’un an de prison avec sursis contre le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

Le procureur de la Cour de justice de la République française a demandé une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre du garde des Sceaux. Tout au long de son procès, l’accusé a nié les faits qui lui sont reprochés. Le ministre français de la justice, Éric Dupond-Moretti est accusé d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat.  En cas de condamnation, Éric Dupond-Moretti devra démissionner.

Après une semaine de procès, les réquisitions sont tombées. Le parquet a requis ce mercredi 15 novembre, une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre d’Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR). C’est la première fois de toute l’histoire de la 5ème République qu’un ministre est jugé par la CJR en étant toujours en poste.

Le ministre de la Justice est soupçonné de « prise illégale d’intérêt » dans deux affaires distinctes dans lesquelles il aurait profité de son statut de locataire de la place Vendôme pour régler ses comptes avec des magistrats côtoyés lorsqu’il était avocat.

Le premier dossier concerne une enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre 2020, soit deux mois après sa nomination au gouvernement, contre trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand il était encore une star du barreau.

L’autre affaire qui lui est reprochée est qu’il a diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients.

Mariette DOMINGO