À l’occasion de la cérémonie de présentation de vœux des Forces de défense et de sécurité au Chef de l’État, le 21 janvier 2022, et sur sollicitation du Chef d’état-major général de l’époque, le Contre-amiral Patrick Jean-Baptiste Aho, le président de la République s’était engagé à œuvrer pour le vote d’une loi pour la prise en charge et la protection des personnes victimes en missions commandées. Honorant cet engagement, le gouvernement a transmis à l’Assemblée national, le mercredi 25 mai dernier, le projet de loi relatif à la prise en charge des personnes victimes en missions commandées.
L’attente des Forces de défense et de sécurité n’aura pas été longue. Il n’a fallu que quelque cinq mois pour que le président de la République, Patrice Talon, honore l’engagement pris vis-à-vis d’elles de travailler à l’élaboration d’une loi pour la prise en charge et la protection des personnes victimes en missions commandées. Le conseil des ministres du mercredi 25 mai 2022 a, en effet, transmis à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées.
Le conseil des ministres explique dans une note que ledit projet de loi « vise à créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux ». Selon le gouvernement, il s’agit à travers ce dispositif légal, de combler une insuffisance de l’actuelle règlementation qui ne propose qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation.
La nation plus reconnaissante
Ainsi, le projet de loi envoyé sur la table des députés « instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’État sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’État ».
De même, il prévoit une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume.
Les dispositions de la nouvelle loi, si elle venait à être votée, bénéficieront aux personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit ; aux personnels des Forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ; aux civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit et aux ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge.
Rappelons que le 11 avril dernier, cinq autres militaires béninois ont perdu la vie dans les attaques terroristes portant à douze le nombre de soldats tués au combat. Au cours des hommages rendus par la nation à ces cinq martyrs de la nation, justement ce même mercredi 25 mai, jour de la transmission au parlement du projet de loi, le ministre en charge de la défense, Fortunet Nouatin a réitéré l’engagement de Patrice Talon et de son gouvernement. « Soyez rassurés, chers camarades, chers frères d’armes sur le sort de ceux que vous avez laissés car la patrie que vous avez servi jusqu’à vos derniers souffles, jusqu’au sacrifice suprême, ne laissera pas pour compte vos familles. Les mesures nécessaires seront prises pour accompagner vos différentes progénitures. Le Bénin vous le doit bien », avait-il souligné.
Franck-Marie AGOSSOU
