Cour Constitutionnelle : 11 recours sur la table des sages, dont 05 sur la Gazette du Golfe
Les décisions sur plusieurs recours seront à l’ordre du jour ce jeudi 14 septembre 2023 à la cour constitutionnelle. Ce sera au cours d’une audience plénière pour mettre la lumière sur plusieurs sujets.
Le verdict de 11 recours adressés aux membres de la cour constitutionnelle est attendu ce jeudi. Parmi ces recours figures 5 liés à la suspension du média de télévision Golf Tv. Il s’agit des recours des nommés Avodaho Christelle, Prosper Bodjrènou, Alloukoutoui Fabien, Ayeke Mario et Landry Adelakoun qui concernet la HAAC pour violation des articles 24, 142 de la constitution. Sans oubliés les articles 8,23 alinéa 1er et 24 de la constitution. Les autres sujets de ces recours abordent la question de rupture abusive de contrat, dissimulation de documents administratifs et violation des droits fondamentaux, la question de violation de la constitution par la société d’affermage Ailaye.
Les regards sont tournés vers la cour constitutionnelle pour décider de la suite de la procédure entamée par ces différentes personnes.
