La Cour constitutionnelle du Bénin s’est prononcée, mardi 5 mai 2026, sur le recours contestant les conditions de la prestation de serment du président élu, Romuald Wadagni. Saisie par un citoyen, la haute juridiction a déclaré la requête irrecevable, mettant ainsi un terme provisoire à la polémique liée à l’absence du Sénat dans le processus.
Réunie en audience plénière spéciale sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa, la Cour constitutionnelle a examiné le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan. Celui-ci soutenait qu’il existait une « impossibilité matérielle » de respecter les exigences constitutionnelles encadrant la prestation de serment du chef de l’État élu, prévue pour le 24 mai 2026.
Au cœur de son argumentation figurait l’article 53 de la Constitution béninoise. Ce texte prévoit que le serment du président de la République est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, en présence notamment de l’Assemblée nationale, du bureau du Sénat, ainsi que des institutions judiciaires telles que la Cour suprême et la Cour des comptes. Or, selon le requérant, l’absence d’installation du Sénat rendrait difficile, voire impossible, la tenue de cette cérémonie dans les conditions requises.
Une décision fondée sur la recevabilité
Malgré les arguments avancés, la Cour constitutionnelle n’a pas jugé nécessaire d’examiner le fond du dossier. Dans sa décision, elle s’est limitée à la question de la recevabilité du recours. La haute juridiction a estimé que le requérant ne disposait pas de la qualité requise pour la saisir sur une telle problématique.
En clair, la Cour a rappelé que seuls les organes et institutions habilités par la Constitution peuvent introduire ce type de recours. Par conséquent, l’initiative individuelle portée par le citoyen a été rejetée sans que les juges constitutionnels ne se prononcent sur la validité ou non de l’argument relatif à l’absence du Sénat.
Ce rejet pour défaut de qualité met un terme juridique à cette procédure spécifique, sans pour autant trancher la question de fond soulevée dans le débat public.
Un débat qui reste ouvert
Si la décision de la Cour constitutionnelle clarifie le cadre procédural, elle n’éteint pas pour autant les interrogations autour de la prestation de serment du président élu. En effet, la question de la présence effective de toutes les institutions mentionnées par la Constitution continue d’alimenter les discussions.
Le recours introduit le 28 avril 2026 visait précisément à anticiper une difficulté institutionnelle : l’absence du bureau du Sénat au moment de la cérémonie. Le requérant souhaitait que la Cour tire les conséquences juridiques de cette situation, notamment en appréciant la conformité de la prestation de serment à venir.
Mais en déclarant la requête irrecevable, la Cour laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle saisine, à condition qu’elle émane d’un acteur habilité. Autrement dit, une institution de la République pourrait, si elle le juge nécessaire, porter la question devant la haute juridiction pour un examen au fond.
Ambroise AMETOWONA
