Affaire parrainage Sodjinou : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour statuer sur le recours des Démocrates

La Cour constitutionnelle a tranché. Réunie en audience ce jeudi 23 octobre 2025, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner, en l’état, le recours introduit par le député Abdel Kamel Ouassagari au nom du parti Les Démocrates. Le recours visait à contester l’ordonnance du tribunal de Cotonou qui avait conduit à l’annulation du parrainage du député Michel François Sodjinou.

Cette décision intervient après un premier report de l’audience, initialement prévue le lundi 20 octobre. À la demande du requérant, la Cour avait accordé un délai supplémentaire de 72 heures avant de procéder à l’examen du dossier.

Le recours introduit par Abdel Kamel Ouassagari, secrétaire administratif du parti d’opposition, visait à faire constater par la Cour constitutionnelle l’inconstitutionnalité de l’ordonnance rendue par le tribunal de Cotonou. Selon le requérant, cette décision du juge des référés, qui a ordonné la restitution du formulaire de parrainage à Michel Sodjinou, aurait été prise en violation des compétences établies par la Constitution.

Le parti soutient que le juge de première instance a empiété sur le domaine du contentieux électoral, lequel relève exclusivement de la Cour constitutionnelle. Devant les sept Sages, Les Démocrates ont développé une argumentation centrée sur le respect des textes internes du parti et la préservation de sa discipline.

Le député Sodjinou, en retirant son parrainage déjà remis au parti, aurait, selon eux, « violé les textes du parti » et commis un acte de « sabotage ». Pour les requérants, la décision du tribunal a porté atteinte non seulement aux règles internes du parti, mais aussi aux droits fondamentaux du président Boni Yayi et du parti Les Démocrates.

Les arguments du parti Les Démocrates

Les avocats du parti, Me Sadikou Alao et Me Victorien Fadé, ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une ingérence du juge judiciaire dans le champ électoral. « Les dispositions juridiques, le contentieux électoral ne relèvent pas de la compétence du tribunal de première instance », a fait valoir Me Alao.

Le conseil a également relevé que « tous les actes, la sommation à Boni Yayi, l’assignation à restitution et l’audience en référé, ont été posés le même jour », estimant que cette rapidité procédurale avait conduit à une violation du principe de séparation des pouvoirs et de la hiérarchie des normes. Les avocats ont donc demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer l’ordonnance du tribunal inconstitutionnelle et d’en tirer toutes les conséquences.

La Cour botte en touche

Après avoir entendu les arguments des représentants du parti, la Cour constitutionnelle a pris acte du dossier et, en soirée, rendu sa décision : elle se déclare incompétente en l’état. Une position qui, pour l’heure, ferme la voie à une révision de l’ordonnance du tribunal par la juridiction constitutionnelle.

Cette décision maintient donc la situation actuelle, telle qu’issue du jugement de la Cour d’appel de Cotonou, qui avait déjà confirmé la compétence du juge des référés et validé la restitution de la fiche de parrainage à Michel Sodjinou.

Ambroise AMETOWONA