«Aucun texte n’a prévu la conversion systématique des biens», Victorien Kougblénou sur l’entrée en vigueur du code foncier au Bénin
Le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Victorien Kougblénou a, à travers une sortie médiatique, vendredi, apporté des clarifications nécessaires sur l’expiration de la période transitoire prévue par le Code foncier et domanial. Cette sortie du patron de l’ANDF fait suite aux interprétations relayées par divers canaux particulièrement sur les réseaux sociaux.
L’expiration de la période transitoire prévue par le Code foncier et domanial au Bénin fait l’objet de plusieurs interprétations. Ces interprétations, contraires à ce qui est dit dans le Code foncier mérite, selon le Directeur Général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), des explications approfondies. Dans une déclaration faite aux hommes des médias en début de matinée de ce vendredi 14 juillet, Victorien Kougblénou clarifie. «Contrairement aux interprétations relayées par divers canaux particulièrement sur les réseaux sociaux, l’expiration de la période transitoire n’a pas un lien direct avec l’obligation d’obtenir l’attestation de détention coutumière. Sauf si cet acte permet à celui qui l’a obtenu de demander un titre foncier. Il faut surtout rappeler, qu’ indépendamment de l’expiration de la période transitoire, et conformément à l’article 507 du code foncier et domanial, une convention de vente ne devrait être affirmé que lorsque le terrain est couvert au moins par une attestation de détention coutumière spécifiquement en milieu rural». Et de deux, «aucun texte n’a prévu la conversion systématique des biens, des terres ou des parcelles de citoyens dans le patrimoine de l’État à défaut d’y détenir un titre foncier ou l’attestation de détention coutumière et ceci, à partir du 14 août 2023».
Fort de ces explications, la psychose entraînée par ses interprétations erronées, doit donc s’estomper, conclut le Directeur Générale de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
Ignace TOSSOU
