Bénin : Voici la liste des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
La composition de la 7ᵉ mandature de la Cour constitutionnelle au Bénin est connue ce lundi 22 mai 2023. Les sept personnalités qui siègeront au sein de cette institution clé ont été désignées, certaines par le Bureau de l’Assemblée nationale et d’autres par le président de la République.
L’annonce de la liste des nouveaux membres de la cour constitutionnelle, marque le début d’un nouveau chapitre pour cette institution, chargée notamment de proclamer les résultats définitifs des élections législatives et présidentielle de 2026, ainsi que de traiter les éventuels contentieux électoraux. Voici la liste des nouveaux membres :
Dorothée Sossa
Dandi Gnamou
Nicolas Assogba
Michel Adjaka
Vincent Acakpo
Mathieu Adjovi
Aleyya Gouda
Une passation de serment est prévue pour le 5 juin prochain, date à laquelle ces nouveaux membres entreront désormais en fonction. Ils auront pour un mandat de cinq ans, de 2023 à 2028. Les membres sortants, dirigés par Razack Amouda, laissent ainsi place à cette nouvelle équipe .
Qui dirigera la 7ᵉ mandature de la Cour constitutionnelle ?
Le choix du président de la Cour constitutionnelle se fera parmi les membres, magistrats ou juristes de la Cour. Parmi les nouveaux membres désignés, deux personnalités semblent pressenties pour prendre les rêves de cette institution d’importance capitale : Dorothée Sossa et Dandi Gnamou.
Les critères de désignation des membres de la Cour
La composition de la Cour constitutionnelle se résume à trois magistrats. Ces derniers doivent disposer d’une expérience d’au moins quinze années. Ainsi, deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République. Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant également une expérience d’au moins quinze ans, sont nommés, l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République. Enfin, deux personnalités de grande réputation professionnelle sont désignées, l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.
Sur les sept membres, l’Assemblée nationale en désigne quatre et le président de la République en désigne trois.
Ces nouveaux membres seront chargés de garantir l’intégrité des processus électoraux et de trancher d’éventuels litiges, contribuant ainsi à la stabilité politique et à la démocratie au Bénin.
Kevin da-SILVA
