Conseil des ministres : Les grandes articulations de ce mercredi 6 décembre 2023
Le chef de l’Etat Patrice Talon et ses ministres se sont réunis, comme à l’accoutumée, ce mercredi 6 décembre 2023, en sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres. Au terme de cette réunion gouvernementale, plusieurs décisions ont été prises.
Voici donc les grandes lignes :
MESURES NORMATIVES
-Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;
-Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;
-Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice.
COMMUNICATIONS
-Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;
-Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.
