Conseil des ministres : Les grandes décisions de ce mercredi 08 novembre 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Voici donc les grandes décisions qui ont été prises :
MESURES NORMATIVES
Adoption des décrets portant :
■ transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin ;
■ création et approbation des statuts de la Société de radio et de télévision du Bénin S.A. (SRTB S.A.) par la fusion de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) et du Centre multimédia des adolescents et des jeunes du Bénin (CMAJB) ;
■ création de la Société de la Logistique des Evénements et approbation de ses statuts .
■ Décrets fixant :
- le cadre réglementaire relatif à la grille de soldes, aux différentes allocations, primes et indemnités des agents de Police municipale ;
- les conditions et les modalités d’organisation de la formation initiale et de l’examen en vue du Certificat d’aptitude à la profession de notaire .
COMMUNICATIONS
■ Réalisation des études de faisabilité et définition de projets en vue de l’opérationnalisation de la Stratégie nationale de l’Intelligence artificielle et des Mégadonnées ;
Contractualisation pour la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de viabilisation, d’installation de pépinière et de construction des bâtiments du campus de Sèmè City à Ouidah ;
■ Contractualisation pour la mise en œuvre du projet de construction d’un Quartier Culturel et Créatif à Cotonou ;
■ Mission d’assistance technique hôtelière et de gestion du Complexe hôtelier balnéaire et urbain d’Akpakpa-Cotonou ;
■ Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de construction du Hall des arts de Cotonou ;
■ Déploiement de nouveaux Aspirants au métier d’enseignant (AME) au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
- A la Présidence de la République
- Au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement durable.
