France : La loi destinée à faciliter la restitution des biens spoliés aux juifs promulguée.
La France a promulgué, ce dimanche 23 juillet 2023, une loi visant à faciliter la restitution des biens spoliés aux Juifs entre 1933 et 1945.
C’est la première loi depuis la Libération qui reconnaît ces spoliations. Après son adoption par le parlement français, elle a été promue par Emmanuel Macron ce dimanche. De façon concrète, cette nouvelle loi permettra de déclasser, après toutes les vérifications d’usage, certaines œuvres par décret afin de les restituer rapidement aux ayants droits des propriétaires victimes des persécutions nazies. Ainsi, il sera plus facile pour les descendants des familles spoliées par les nazis de récupérer leurs biens. Il s’agit des collections publiques françaises comptant des dizaines de toiles, écrits, objets, volés par les nazis à leurs propriétaires entre l’arrivée d’Adolf Hitler au pouvoir en 1933 et la fin de la seconde guerre mondiale.
Notons qu’en avril 2023, 15 œuvres des collections publiques françaises avaient été restituées aux ayants droits de leurs propriétaires, mais après des années de résistance administrative. Avec cette nouvelle loi, les délais devraient fortement se réduire.
Pour rappel, la France a créée en 1997 une Mission de recherche des biens spoliés afin de faire la lumière sur les œuvres culturelles à provenance douteuse avec deux objectifs principaux. Primo, définir, coordonner et mettre en œuvre la politique de recherche et de restitution, et contribuer à la sensibilisation du public et des professionnels.
Secundo, étudier, en lien avec les institutions culturelles concernées, les cas individuels de spoliation de biens culturels, à l’initiative des familles, des institutions culturelles ou sur sa propre initiative, en vue de parvenir à une mesure de réparation (restitution ou indemnisation).
Ignace TOSSOU
