Suspension de « La Gazette du Golfe » : Recours renvoyés par Cour Constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Bénin a récemment pris une décision importante concernant les recours déposés suite à la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe » par le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Réunie en séance plénière ce jeudi 14 septembre 2023, la cour a décidé de renvoyer les recours à une date ultérieure.
La Cour constitutionnelle a décidé de renvoyer l’examen des recours relatifs à la suspension de « La Gazette du Golfe » à une date ultérieure. Lors de la plénière du jeudi 14 septembre 2023, les Sages de la Cour ont examiné la suspension de cette entreprise de presse, mais n’ont pas pu conclure l’examen du dossier. Par conséquent, l’étude des recours en inconstitutionnalité de la suspension a été renvoyée au 19 octobre 2023.
La HAAC avait pris la décision de suspendre toutes les activités du groupe de presse « La Gazette du Golfe » le mardi 8 août 2023, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Cette suspension faisait suite au non-respect par les responsables du groupe d’un communiqué émis par la HAAC le 3 août 2023. Dans ce communiqué, l’institution de régulation de la presse au Bénin avait appelé les acteurs des médias à faire preuve de plus de professionnalisme et à respecter scrupuleusement les dispositions constitutionnelles et légales lors du traitement de l’information concernant les coups d’État en Afrique et dans la sous-région.
La suspension de « La Gazette du Golfe » a été vivement contestée, avec un total de cinq recours déposés contre cette mesure conservatoire. Les requérants estiment que la décision du président de la HAAC est « attentatoire aux libertés fondamentales ». Ils considèrent que cette mesure va à l’encontre du « droit à l’information et la liberté de presse, pierre angulaire de toute démocratie sérieuse ».
Avant de renvoyer l’examen des recours, la Cour constitutionnelle a sollicité la production de l’élément qui a motivé la mesure conservatoire prise à l’encontre de l’entreprise de presse. Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’examen minutieux de l’affaire.
