Bénin: En attente de jugement, un homme passe 11 ans en détention provisoire
La Cour constitutionnelle juge abusive la détention provisoire d’un homme placé en garde à vue sans jugement depuis 11 ans. L’homme a été arrêté et placé en détention provisoire depuis le 23 mai 2011.
C’est contraire aux articles 6 et 7 de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. C’est également contraire aux dispositions de l’article 147 du code de procédure pénale en vigueur au Bénin. Cet article stipule qu’« aucune prolongation ne peut-être ordonnée pour une période de plus de six (06) mois, renouvelable une fois en matière correctionnelle et six (06) mois, renouvelable trois (03) fois en matière criminelle, hormis les cas de crimes de sang, d’agression sexuelle et de crimes économiques ». Au nom de cette disposition de la loi, la Cour Constitutionnelle du Bénin déclare la détention provisoire du prévenu abusive.
C’est pourquoi renchérit la Cour, «Considérant que le requérant a été placé en détention provisoire le 23 mai 2011; qu’à la date de la saisine de la Cour, le 20 octobre 2022, sa détention provisoire qui est de plus de 11 ans, excède largement le délai maximal de cinq ans prévus en matière criminelle pour que l’inculpé soit présenté à une juridiction de jugement, que dès lors, il y a violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable».
En effet, Ulrich Monkoun est gardé en détention provisoire depuis 11 ans à la maison d’arrêt de Lokossa. Dans une requête en date du lundi 10 octobre 2022, l’homme a saisi la Cour Constitutionnelle contre sa détention abusive, rapporte Libre Express.
Inculpé et placé sous mandat de dépôt depuis lundi 23 mai 2011, l’homme est poursuivi pour des faits d’assassinat et d’association de malfaiteurs.
Le procureur de la République près le tribunal de Ouidah avait été saisi quant à la lenteur qui caractérise le processus de jugement du détenu. Mais aucune observation n’a été produite. Cependant, la Cour Constitutionnelle avait, dans une décision du jeudi 13 avril 2023, déclaré sa détention provisoire abusive.
Ignace TOSSOU
