Bénin: Un fonctionnaire de la DGI risque 7 ans de prison pour détournement de fonds
Un agent des impôts risque 7 ans de de prison dont 5 ferme pour détournement de deniers publics. L’homme a comparu devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ce lundi 3 juillet.
7 ans de prison requis contre un agent de la Direction Générale des impôts pour détournement de deniers publics. Le mis en cause, placé en détention provisoire depuis le 7 décembre 2022, a été présenté devant la criet ce lundi 3 juillet. Dans ce dossier d’«abus de fonction», il est reproché à l’agent d’avoir distrait de l’argent collecté au profit du service des impôts à des fins personnelles. Le montant de sa dépense est estimé à plus de 8 020 000 FCFA.
À la barre, l’accusé a reconnu les faits et a expliqué, qu’il a attribué une partie de l’argent a son ami, Amadou qui va prendre le contre-pieds de cette déclaration.
Notons qu’au cours de la procédure judiciaire, le mis en cause a versé la totalité du montant dans la caisse de la DGI.
À cette audience du 3 juillet, le ministère public a dans sa réquisition demandé à la Cour de reconnaître le prévenu coupable des faits d’abus de fonction. Et pour cette infraction, il requiert une condamnation à 7 ans de prison dont 5 ferme.
Amende honorable
L’avocat de la défense est monté au créneau et a plaidé pour la relaxe de son client . Me Damien Falala a demandé à la Cour de constater «la conciliation judiciaire» qu’il y a eu entre l’agent des impôts et la DGI. Mieux, son client a fait amende honorable. Non seulement il n’a pas nié les faits, mais il a aussi payé la totalité du montant bien que l’ayant déjà dépensé. De ce fait, il a plaidé pour l’application douce de la loi afin que son client recouvre sa liberté.
Le dossier est mis en délibéré pour le 7 août 2023.
Ignace TOSSOU