Bénin : Voici la décision de la Cour dans l’affaire Suspension de la “Gazette du Golfe”
La Cour constitutionnelle a examiné le dossier concernant les cinq recours contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) relativement à la suspension du Groupe de presse la ‘’Gazette du Golfe”. Pour elle, la Haac n’a pas violé la constitution.
L’affaire de la suspension du Groupe de presse la ‘’Gazette du Golfe” pend toujours devant la Cour constitutionnelle. Parmi les douze (12) dossiers examinés à l’audience plénière par la Cour ce jeudi, se trouvent les cinq recours contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) relativement à la suspension du Groupe de presse la ‘Gazette du Golfe”. Il s’agit du recours 1514/218/Rec-23 du 10 août 2023 de Landry Angelo Adélakoun et autres contre le président de la Haac, du recours, 1538/223/Rec-23 du 14 août 2023 de Christelle G. Vigninou Avodaho pour violation de articles 24 et 142 de la constitution, du recours 1546/224/Rec-23 du 16 août 2023 de Prosper Bodjrènou pour violation des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la constitution ; du recours 1593/230/Rec-23 du 22 août 2023 de Fabien Dehanon Alloukoutoui et autres pour violation du bloc de constitutionnalité par la Haac, et du recours 1536/235/Rec-23 du 29 août 2023 de Fiacre Mario Ayeko Aladelé.
Dans son délibéré, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa a fait observer que les recours portent sur les mêmes objets et conduisent aux mêmes fins. Par conséquent, la Cour a opté pour la prise d’une décision unique. Dans sa décision, la Cour a déclaré que la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) n’a pas violé la Constitution. Pour rappel, la Haac a suspendu le Groupe de presse “La Gazette du Golfe” par décision 23-031/Haac du 8 août 2023. La radio, la télévision, l’hebdomadaire et les plateformes numériques de ce média privé ont été mis sous le coup d’une mesure conservatoire prise par le président de la Haac.
Mariette DOMINGO
