Israël: Le Parlement adopte une loi limitant le pouvoir de la Cour Suprême
En Israël, les prérogatives de la Cour Suprême ont été réduites. Selon une loi adoptée par le parlement ce lundi 24 juillet 2023, la haute magistrature n’aura plus aucune emprise sur les décisions du gouvernement.
Conformément à la réforme judiciaire, le Parlement Israélien a adopté lundi 24 juillet une mesure cruciale permettant de limiter la possibilité pour la Cour suprême d’invalider une décision du gouvernement. Très controversée, la mesure a été adoptée par les 64 élus de la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur un total de 120.
En effet, la réforme empêchant la Cour suprême d’invalider une décision gouvernementale en jugeant de son « caractère raisonnable », avait été approuvée en première lecture le 11 juillet.
Alors que le gouvernement estime qu’elle est nécessaire pour assurer un meilleur équilibre des pouvoirs, ses détracteurs, notamment le corps de la magistrature suprême, y voient une menace pour la démocratie. Mieux, une manière d’accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.
Toutefois, le ministre de la justice israélien Yariv Levin rassure les députés. «Nous n’annulons pas la clause de « caractère raisonnable » mais nous réduisons son usage, afin que les opinions personnelles d’un juge ne s’expriment pas aux dépens de la volonté du peuple», a-t-il déclaré aux députés. Et d’ajouter qu’«Il n’y a pas de raison de craindre cet amendement».
Ainsi, s’inscrivant dans la droite ligne des appels des dirigeants du monde, notamment celui des États-Unis, Joe Biden qui a exhorté Israël à ne pas précipiter la réforme, Benjamin Netanyahu a affirmé dimanche la nécessité de poursuivre les « efforts pour achever la réforme»; ceci, en accord avec l’opposition.
Ignace TOSSOU
