Référendum au Mali : Ce qui change avec le nouveau texte de Constitution

Les résultats provisoires du référendum constitutionnel au Mali sont dévoilés depuis ce vendredi 23 juin 2023. Pour un taux de participation estimé à  39,40 %, une nouvelle Constitution proposée par les autorités de transition est souhaitée par  97 % des voix. Ce vote, organisé par les militaires au pouvoir, représente une étape importante dans le processus de retour des civils à la direction des affaires du pays. Voici les changements majeurs que propose le nouveau texte de la Constitution soumis au référendum.

Le nouveau texte de la Constitution proposé au vote, dimanche 18 juin par les nouvelles autorités du Mali, vise à pallier les limites de l’ancienne Constitution de 1992. Pour les actuels hommes forts du pays, il est la cause de la faillite de l’Etat face à la pauvreté, la déliquescence du sytème éducatif, la vétusté des infrastructures, l’expansion terroriste et les autres crises.

Le texte qui emporte le « Oui » massif des populations maliennes à l’issue du référendum de dimanche accorde une plus grande importance à la défense de la souveraineté nationale, au maintien de la laïcité, à la lutte contre la corruption, etc.

Renforcement des pouvoirs du président 

La nouvelle Constitution prévoit un renforcement significatif des pouvoirs du président. Contrairement à la Constitution actuelle datant de 1992, où c’est le gouvernement qui détermine la politique nationale, le président devient le principal décideur. Il aura le pouvoir de nommer le Premier ministre et les ministres, ainsi que de mettre fin à leurs fonctions. De plus, le gouvernement sera désormais responsable devant le président et non devant l’Assemblée nationale. Cette évolution marque un passage d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel.

Amnistie pour les coups d’État 

La nouvelle Constitution comporte une disposition controversée concernant les coups d’État. Bien que tout coup d’État soit considéré comme un crime imprescriptible, les faits antérieurs à la promulgation de la nouvelle Constitution et couverts par des lois d’amnistie ne pourraient faire l’objet de poursuites. Certains voient cette disposition comme une assurance pour les militaires au pouvoir depuis 2020.

Renforcement de l’armée et réforme des institutions

Le Mali est confronté à des défis sécuritaires majeurs, notamment le terrorisme et les violences. La nouvelle Constitution souligne la nécessité pour les Forces armées et de sécurité de disposer en permanence des capacités nécessaires pour remplir leurs missions. De plus, la réforme des institutions comprend la création d’un Sénat en plus de l’Assemblée nationale existante, ainsi que d’une Cour des comptes chargée du contrôle des finances publiques.

Reconnaissance des autorités traditionnelles et souveraineté nationale 

La nouvelle Constitution accorde une reconnaissance officielle aux autorités traditionnelles du Mali, qui joueront un rôle dans la société et participeront à la résolution de certains litiges. Par ailleurs, la Constitution met l’accent sur la souveraineté nationale et prévoit la reconnaissance des langues traditionnelles du pays en tant que langues officielles. Le français, autrefois langue dominante, est rétrogradé en langue de travail. Le respect des droits humains, la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et la protection de l’environnement sont également garantis par le nouveau texte.

Kevin da-SILVA