Tous les professionnels de la santé sont désormais tenus d’utiliser le dossier électronique du patient (DEP), aussi bien à l’hôpital que dans les cabinets médicaux ou les pharmacies. A cet effet, le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi 28 juin 2023, la consultation sur la loi ad hoc jusqu’au 19 octobre.
Le dossier électronique du patient devient obligatoire pour les soins de santé en Suisse. Depuis 2021, à peine 20.000 personnes disposent de ce dossier en Suisse. Selon le ministre de la santé, Alain Berset : « Au final, nous ne sommes pas aussi avancés que nous ne l’aurions souhaité. C’est pourtant un instrument important des soins de santé. Toutes les informations pertinentes peuvent y être déposées et consultées en tout temps. Cela permet d’accroître la qualité des soins et la sécurité des patients’’.
Les hôpitaux, les maisons de naissance et les EMS sont déjà tenus d’utiliser le DEP. A l’avenir, il devra être imposé tout au long de la chaîne de soins à tous les professionnels de la santé, notamment dans le domaine des soins ambulatoires. Il devra notamment inclure les médecins, les pharmaciens, les physiothérapeutes et les chiropraticiens. Des sanctions pourront être prononcées contre les acteurs qui ne s’affilient pas.
Les prestataires de soins devront se raccorder à un fournisseur de DEP et déposer dans le dossier les informations pertinentes relatives aux traitements et résultats. Actuellement, il y a huit communautés de référence qui permettent le stockage des données.
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Un DEP sera ouvert automatiquement et gratuitement pour toute personne domiciliée en Suisse. Chaque individu décidera quels professionnels de la santé aura accès à son dossier. Il sera aussi possible de s’opposer à son ouverture. Les cantons seront alors tenus de consigner la décision dans le registre des oppositions. Ce modèle « opt-out » vise à élargir la diffusion et l’utilisation du dossier médical électronique et à en faire un pilier du système de santé.
