Cour Constitutionnelle : Les 7 sages examinent ce mardi des recours contre la désignation du Professeur Dandi Gnamou
Les recours du député Michel Sodjinou de l’opposition contre la désignation du Professeur Dandi Gnamou qui siège au sein de la Cour Constitutionnelle sont au rôle de ce mardi 20 juin 2023 à la haute juridiction.
Le Professeur Dandi Gnamou est visée par trois différents recours en inconstitutionnalité de sa désignation comme membre de la Cour Constitutionnelle, 7ème mandature. Il s’agit de deux recours n°1037/169/REC-23 et n°1040/169/REC-23 du député Michel Sodjinou, membre du parti « Les Démocrates » et un autre de Abdou Akim Radji enregistré sous le n°1039/171/REC-23. Les trois recours sont inscrits au rôle de ce mardi 20 juin 2023 à la Cour constitutionnelle.
Le député du parti « Les Démocrates », Michel Sodjinou remet en cause « l’intégrité de sa personne » pour siéger à la Cour constitutionnelle. Le député de la 19e circonscription électorale pense que la désignation du professeur Dandi Gnamou est en déphasage avec les dispositions prévues par la loi. Selon l’article 115 alinéa 2 de la Constitution béninoise, « Pour être membre de la Cour Constitutionnelle, en dehors de la compétence professionnelle il faut jouir d’une bonne moralité et d’une bonne probité ». C’est donc fort de cet article que le Professeur Dandi Gnamou ne devrait par siéger, d’après le député Sodjinou.
En sus, le député de l’opposition fonde ses allégations sur les déboires que le Professeur a connus au niveau du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).
Précisons que le Professeur Dandi Gnamou a été désignée au même titre que Dorothée Sossa, désormais président de la Cour constitutionnelle, Michel Adjaka, Aléya Gouda Bako, Vincent Acakpo, Nicolas Assogba et Mathieu Adjovi, pour siéger à la Cour constitutionnelle 7è mandature.
La cour renvoie le dossier
A l’audience ce mardi, un seul des requérants a été écouté. Il s’agit du député Michel Sodjinou. La Cour a ensuite mis en état le recours et renvoyé le dossier au jeudi 22 juin prochain.
Ignace TOSSOU
