Le Conseil national de transition (CNT) du Tchad a franchi une étape majeure vers la fin de la transition en adoptant le projet de loi fondamentale proposé par le gouvernement. Ce texte crucial sera soumis à référendum en novembre, marquant ainsi une avancée significative dans le processus politique du pays.
Lors d’une session tenue le mardi 27 juin 2023, les députés du Conseil national de transition ont largement voté en faveur du projet de Constitution présenté par le Premier ministre, Saleh Kebzabo, et le président, Mahamat Idriss Déby Itno. Sur les 181 députés présents, 174 ont approuvé le texte, soit un impressionnant taux d’approbation de 96%. Seules 4 voix se sont opposées au projet, et 3 députés ont choisi de s’abstenir. 16 parlementaires étaient absents lors du vote. Cette adoption massive du projet de Loi fondamentale est un signe fort de l’adhésion des députés à la nouvelle Constitution.
Vers un référendum en novembre
Le projet de Constitution, qui est basé sur la Constitution de 1996, intègre également les résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif souverain (DNIS) qui s’est tenu de fin août à début octobre 2022 à N’Djamena. Parmi les principales nouveautés du texte figurent la réhabilitation du Sénat, de la Haute cour de justice et de la Cour suprême. De plus, tout candidat à la présidence de la République devra désormais être âgé d’au moins 35 ans et être né Tchadien de parents tchadiens. La date du 19 novembre a été fixée pour la tenue du référendum, où les citoyens seront appelés à se prononcer sur l’adoption de cette nouvelle Loi fondamentale.
Un débat sur la forme de l’État
Cette Constitution tant attendue consacre le maintien de la forme unitaire décentralisée de l’État tchadien, ce qui a suscité des déceptions parmi les partisans du fédéralisme. Ces derniers réclamaient une fédération, une meilleure prise en compte des spécificités régionales et un équilibre des pouvoirs plus juste, notamment entre le nord et le sud du pays. Cependant, l’exécutif de la Transition, incarné par Mahamat Idriss Déby Itno et Saleh Kebzabo, n’a pas souhaité aller dans cette direction ni soumettre la question du fédéralisme à un référendum spécifique. Ainsi, le référendum de novembre devrait opposer les partisans de l’unité à ceux du fédéralisme.
Vers la fin de la transition politique
Le référendum à venir marquera la dernière étape avant la fin de la transition politique au Tchad, qui a débuté en avril 2021 après le décès du président Idriss Déby Itno. Une fois le référendum passé, l’exécutif devra organiser les élections législatives et présidentielles, prévues au plus tard en octobre 2024. L’exécutif reste confiant quant à une victoire écrasante en faveur du « oui », malgré la mobilisation d’une partie de l’opposition.
Kevin da-SILVA
